Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie

été volée au cours du transport ; que soutenant, à titre principal, que le manquement à l'interdiction de sous-traiter constituait une faute dolosive au sens de l'article 29, § 1, de la Convention de Genève

peine principale, à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 a et 31 de la Convention de Genève

motifs qu'en ce qui concerne Jacques X..., les premiers juges ont écarté sa culpabilité pour des motifs qui doivent être censurés ; qu'en effet, en premier lieu, si l'estimation qu'il a accomplie à Genève

Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed Y... pour blessures involontaires, a prononcé

la preuve de l'état alcoolique ; "aux motifs que le gendarme Luc Cibla avait consigné dans son procès-verbal du 9 avril 1993 que le docteur Y..., interne de garde à l'hôpital de Saint Julien en Genevois

abandonné le domicile conjugal sans esprit de retour et hors de tout péril en la demeure, s'est fondée sur la déclaration de celle-ci effectuée le 12 avril 1989 au commissariat de police de Sainte-Geneviève-des-Bois

X... devait commencer à travailler dans son établissement à Genève le 17 juillet 1996 à un salaire mensuel de 4 105 francs suisses, traduisait, nonobstant l'absence de début d'exécution, un véritable contrat

alors qu'il descendait d'un train direct Barcelone/Genève, n'avoir pas déclaré les fonds qu'il transportait provenant directement d'Espagne - où ils avaient été régulièrement déclarés - et destinés à

Geneviève, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, après relaxe de Marc A... et Michèle Z... des chefs d'escroquerie

Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M. Claude N..., de Mme Annie E... épouse XW..., de M. Jean-Marie T..., de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société Geneviève

Y... s'est rendu au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée pour ce fonds de commerce à Sainte-Geneviève

Gérard X..., domicilié [...]                                         , 4°/ à Mme Geneviève X... épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 5°/ à Mme Bénedicte X... épouse

Pommier, auteur des significations arguées de nullité, n'ignorait pas que le destinataire des actes n'habitait plus à son domicile parisien, puisqu'elle avait dû intenter une procédure à domicile élu à Genève

Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel à cette convention, 55 de la Constitution, 122-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de la Convention de Genève

Par arrêt n° AARP/401/2020 du 2 décembre 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève (Suisse), après avoir retenu la culpabilité de M.

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 décembre 2001), qu'un précédent arrêt statuant sur renvoi après cassation (2e Civ,19 mai 1998, pourvoi n° 95-17.972) a condamné la commune de Saint-Jean-d'Aulps à payer à Geneviève