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6 357 résultats pour « George LAINE »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17ccc

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9ac

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale "Premier Lotissement Laine", dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300282

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

17. 959), que Auguste X... a fait donation, par acte du 9 juillet 1984, à son fils Roland X..., d'une parcelle cadastrée AB 251, incluant des parcelles qu'il avait données à bail à ferme à son fils Georges

Source officielle
CC

soc

613724c5cd5801467741837c

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que Mme de Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Erick Georges Y... reproche à son épouse : -l'utilisation de chèques au nom de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007868805

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

interprofessionnel du lait (ONILAIT) de déterminer les quantités de référence laitières des acheteurs de lait à charge pour ceux-ci de notifier leurs quantités de référence aux producteurs dont ils achètent

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fb5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 88 S.A.

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f615

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

ET GEORGES Y... FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; ATTENDU QUE DAME X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce0b8594705dbfccbb4

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par lettre RAR en date du 17 décembre 2021, le cachet de la poste faisant foi, la selarl Saint Georges Avocats a exercé un recours contre la décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201437

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Georges X... aux fins de tierce opposition au jugement d'orientation rendu dans une instance ayant opposé Mme Y... et la banque à M. Georges X... ; que MM.

Source officielle
CC

civ1

613720d2cd580146773eeadf

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Georges X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X...

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb59

Cassation

23 janvier 1975

23 janvier 1975

(GEORGES) ; 2° X... (MICHEL) ; 3° Y... (MURIEL), EPOUSE Z...

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a2

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-15418 et n° A 03-10316 qui sont connexes ; Attendu que Georges X

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000558_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces circonstances, seule la responsabilité de l'EPSM Georges Daumézon peut être recherchée.

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443f5

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., EXPLOITANT AGRICOLE, AYANT PRIS SA RETRAITE EN 1965, EST DECEDE LE 18 MAI 1974 EN LAISSANT CINQ ENFANTS DONT GEORGES

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb13

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : TROUVE Georges

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f8d

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Georges-Edouard de X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie la Préservatrice ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921799

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

LAITIERE et la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cdf

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

QUI AURAIT POUSSE GEORGES Z..., ALORS QUE, COMME LE SOULIGNAIENT LES CONCLUSIONS, QUI AURAIENT ETE SUR CE POINT LAISSEES SANS REPONSE, LA DECLARATION DE SINISTRE FAITE PAR LA DAME Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88558

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

instance Ordonnance Ord. référé, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00146 ARRÊT DU 26 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Georges

Source officielle

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