Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

VU LES ARTICLES L 25 ET R 14 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QU'EN MATIERE ELECTORALE, LE TRIBUNAL STATUE SANS FRAIS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DEBOUTE MM OMER GUILHEM, GUY H..., ALAIN A..., JEAN-YVES

de Saint-Georges-de-Didonne.

La société Anciens établissements Georges Schiever et fils ne pouvait donc s'en prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.

Georges X... et de Me Foussard, avocat du département du Puy de Dôme, - les conclusions de M. E.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Joël X... et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M.

Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [U] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE D'ORLY, - les conclusions de M.

[P] [C] né le 25 Avril 1988 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges.

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges.

de Saint-Georges-d’Oléron.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY et Mme [B] [W] et Mme [Y] [U] ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Georges A, demeurant ... ; M.

B occupe depuis le 29 juin 2023 un logement de type T2 situé à Saint-Georges-sur-Loire (49170). Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....