Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre

A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 mars 2025, notifiée le 28 novembre

vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Gilbert X..., demeurant "La Combe" à Saint-Michel-Labadie, 81340 Valence d'Albigeois, en cassation d'un arrêt n° 870/92 rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de

décision du 1er octobre 2024 du ministre de la justice portant prolongation de sa mesure d'isolement du 8 octobre 2024 au 9 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice d'ordonner la levée

A B, représenté par Me Barthe´lemy, demande à la juge des re´fe´re´s, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, a` titre principal, la suspension

[N] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

qu'en conséquence, les actions exercées par que Maurice X..., Charles Z..., Roland A..., Roger C..., Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick E..., Jean-Marcel F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

X..., Gilbert D..., employé à la DDASS, demeurant Cité Allement, Saint-Charles GOURBEYRE, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Guy Z..., demeurant "Les Demoiselles" à Saint-Lambert-des-Levées (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de M.

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Gilbert A..., demeurant ... à Saint-Mitre, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Société strasbourgeoise d'intérim, dont le siège est ...,

Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M. Alain E..., demeurant ..., 9°/ M.

pénal", a déclaré Jacques Y... coupable "d'homicides involontaires sur les personnes de Jean-Marie Drocourt et Daniel Rouget et de blessures involontaires sur les personnes de Jean-Pierre Rouget et Gilbert

Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P...

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.