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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [B] [P] [T] [U] SELARL DE [Localité 8] - [Localité 6] SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd9617b7455be4c746730a0
CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd9617b7455be4c746730a1
SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a
12 décembre 2019
MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles
Chambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
ATR représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentée et assistée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.
6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
APPELANT Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE) représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL
1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
Madame [N] [G] née le 02 Mars 1971 [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Gilles
Cour d'Appel
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24 mai 2017
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Place Estrangin Pastré-13006 MARSEILLE représentée et assistée de Me Gilles
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
Chambre 4-1
63cb92a79c02507c9078dc48
20 janvier 2023
DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Gilles
3ème Chbre Cab B4
668d7ec853e3bdd077866eb2
9 juillet 2024
Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° 775 559 404 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles
15e Chambre A
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17 décembre 2010
la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Gilles
Chambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
09 OCTOBRE 2020 N° 2020/ 206 Rôle N° RG 17/07144 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles
8e Chambre C
60328d68a6154b02057d1261
11 janvier 2018
INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
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25 avril 2025
FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Référés du PP
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7 août 2025
par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gilles
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE représentée par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles
4e Chambre A
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21 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Magnan Me Vincent Me Mathieu Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général
8e Chambre A
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7 novembre 2013
C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU
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