GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDEUR : M.

X... prétendait que les grappins volés étaient la propriété des établissements Gibouin qui les lui avaient adressés en dépôt, les juges du second degré ont retenu non seulement que l'intéressé n'apportait

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Baret, Etheve, [Y], Rivière, [P], Gillot, Kin Siong-Laukoun, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Mme [M] [Z], épouse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 janvier 2026 Références : 2025F00163 ENTRE : SAS GUSMERINI MANUTENTION [Adresse 1] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE

GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente et par C. DELVER, greffière. LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE C. DELVER C. GILLOIS-GHERA ..

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DEVARENNE, JAILLET, GILLON ET MAUPETIT, LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE SIS A BOULOGNE-BILLANCOURT PROPRIETE DE SOUDER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT

l'ouvrage, qui n'a pas expressément souscrit à ladite clause et a son domicile dans un Etat contractant autre que celui du preneur d'assurance et de l'assureur ; Attendu que la société française Gillot

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

Maître Gillot a constitué avocat pour chacune des intimées respectivement le 22 juin 2017 et le 28 juin 2017. La déclaration d'appel a été signifiée à l'AGS CGEA d'Orléans le 26 juin 2017.

X... a été engagé le 1er juillet 2008 par la société Gens du voyage (GDV), en qualité de gestionnaire agent d'accueil et affecté à l'aire d'accueil des gens du voyage de Gillon à Epagny, dont le marché