Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318269_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 4 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00286_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25BX00279, Mme B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
G C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecr
61372602cd58014677422449
28 juillet 1999
28 juillet 1999
qui était faite par les officiers de police judiciaire de la BAC d'Argenteuil concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8b
16 mars 2004
16 mars 2004
1999, parvenue le 3 juin 1999 au greffe de la chambre d'accusation de Paris ; qu'une copie de ce recours ne comportant pas la signature des demandeurs a été adressée par lettre du même jour à Gérard Giudicelli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311326_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308505_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509905_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de la Haute-Savoie portant réadmission sur le territoire Italien ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00349
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951
3 mai 2017
3 mai 2017
, dont le sigle ou le logo est composé d'un "J" majuscule et un point, le tout ressemblant à un smiley, dans deux carrés superposés jaune et noir avec les mots "PagesJaunes" ; que les mots "pages jaunes
Source officiellecr
61372609cd5801467742273b
15 février 2000
15 février 2000
Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00521
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Soutenant que les demandes des sociétés [...] étaient relatives à la marque française n° 3 588 314 constituée de la couleur jaune RAL1018 et tendaient à faire juger une contrefaçon de cette marque, la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503358_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517197_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2310654_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 6 sur 415