#Belgische Staat contre Foodic BV (en faillite) et Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co. NV et Jozef Picavet.

X..., étaient admis sur le compartiment C de Nyse Euronext Paris ; que le 17 mai 2013, la société Huis Clos a déposé une déclaration de cessation des paiements puis a été placée en redressement judiciaire

#Belgian State v Foodic BV (a company in liquidation) and Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co. NV and Jozef Picavet.

l'article 1641 du Code civil et la condamner ainsi que son assureur la compagnie AIG Europe, l'arrêt retient que la cause des désordres réside principalement dans le mauvais positionnement relatif de la goulotte

vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Monboisse, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Gourmet Forézien, les conclusions de M.

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination "société de bourse ABN AMRO HOARE GOVETT

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000), que la société Honoré Gourmet

... d'accéder à leur propriété en véhicule automobile, l'arrêt, tout en relevant que l'assiette du chemin devait être déterminée conformément à cette jouissance et qu'il n'était pas démontré que le goulot

La BPE a ensuite fait citer, par acte d'huissier du 7 juillet 2014, la SCI DE NYSE ainsi que ses gérants, Monsieur et Madame [E], devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris,

Armor inox, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) qu'en ne recherchant pas si, alors même que le choix d'un moule à goulotte

conseillers ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar qui a assisté aux débats et qui a délibéré de la décision, était composée de Mme Goyet

de Procédure collective : 2026RJ212 La SAS MULTITECH MEDITERRANEE Numéro de rôle général : 2026F567 DEMANDEUR La SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître GOULET

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, l'infirmier est habilité à accomplir sur prescription médicale, un certain nombre d'actes limitativement énumérés notamment lavement, goutte

Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sauvan et Gouletquer

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société de Nyse.

première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2016), que les titres de la société LaCie étaient admis aux négociations sur le compartiment C du marché NYSE

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2014), que la société Radiall, dont les actions sont cotées sur le compartiment C du marché réglementé de Nyse