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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

69005dfc2481d356bd1752e7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6162d673a2a5768a176c5571

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

R.G : 11/05702 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 juin 2011 ch n°4 RG : 2011/403 SCI GOUT NEY C/ CREDIT MUTUEL DE [Adresse 8] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CHARPENTE BOIS ET GOUBIE JP venant aux droits de la société GOUBIE SO TRA CO Pont Renon Prigonrieux 24130 LA FORCE Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société GOUBIE - SOTRACO 8

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

périphérique ou cérébrale ; la reine des prés est utilisée comme antalgique et au cours de manifestations douloureuses mineures comme diurétique et contre les rhumatismes articulaires et dans la goutte

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

qu'en outre, il indiquait l'adresse d'un commerce suisse spécialisé dans la vente de ce produit ; " que Laurence X... a admis avoir acquis 500 grammes de graines de cannabis dans le but de les faire goûter

Source officielle
CC

comm

61372312cd5801467740507a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

X..., que celui-ci n'avait pris aucun engagement d'exclusivité envers le goupe Limagrain, sans rechercher comme elle y était invitée, si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301232

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2012), que la société civile immobilière Midouin (la SCI), a engagé en juillet 2008 des pourparlers avec la société civile agricole La Goutte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deb5e5cdc6046d473fb248

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LES FAITS La SOCIÉTÉ INTERFORUM, qui exerce l'activité de commerce de gros en articles de librairies, a vendu à la société LE GOUT DES FEUILLES, libraire, plusieurs livres.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[S] [B] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

67f603fdebd72824438567b4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Rappel des faits et de la procédure : La SARL dix neuf soixante neuf (la société 19/69) a confié à la SELAS Gout [K] avocats associés (la société Gout), avocat au barreau de Brive, la défense de ses

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456666.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Article 3 : FranceAgriMer versera à la société La goutte d'or la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c79cdc6046d472da388

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401834_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La Fédération française des clubs alpins et de montagne gère le refuge du Goûter en vertu d'un bail emphytéotique administratif.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361c9c983b818eb76d245

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

LA GOUTTE, - condamner solidairement les consorts [W] à verser à la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Georges Xc/SCP GOUT - DIAS

6253c8e3bd3db21cbdd868a0

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

La SCP GOUT-DIAS fait remettre à l'audience un dossier composé de trois cotes comportant des pièces.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029985893

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société hydroélectrique du Pont du Gouffre

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a226e046654dc50d15

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301946_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI Le Goum est propriétaire d'une parcelle qui lui confère la qualité de voisin immédiat du projet.

Source officielle