l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Guinée (BICIGUI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Grégori

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

recevable, dès lors que l'instance avait été introduite avant tout dessaisissement du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

prévenu lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas autorisée ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une information ouverte à la suite du meurtre du mineur Grégory

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gregori international, société à responsabilité limitée, dont le siège

  L’affaire Grégory et la publication du livre intitulé «   Affaire Grégory   : la justice a-t-elle dit son dernier mot   ?

Grégory X..., demeurant 7, résidence Saint Médard à Brunoy (91800) ; M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 dernier alinéa ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une information ouverte à la suite du meutre du mineur Grégory

La société Gregori international conteste la recevabilité des moyens en raison de leur nouveauté, M.

CAMPAGNOLO France, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Grégory DAMY de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS DAMY, avocats au barreau de NICE

Par conclusions du 5 janvier 2026, la société Gregori International déclare accepter ce désistement. 4. La République du Cameroun n'a pas conclu dans le cadre du recours en annulation. 5.

par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Société Coopérative à capital variable

X...et le syndicat FO des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise ont saisi le tribunal d'instance le 14 juin 2011, d'une demande d'annulation des élections ; Attendu que pour dire le syndicat et

de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par décision de justice, la résidence du jeune Grégory

Grégory G, demeurant ..., Mme Céline A, demeurant ..., M. Jacques E, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ... ; M.

Grégory X... sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me DAMY Arrêt en date du 13 Février 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10/01/2012, qui a cassé et annulé

le numéro 802 089 763, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [N], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Grégory