; J E E J Donne défaut contre la société Sofral ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 juillet 1987), qu'ayant pris à bail une grue

frein à pied ni frein à main ; que la société P et S avait obligation de vérifier si le véhicule pouvait rouler sans danger ou si, compte tenu de son état, il devait être embarqué par le moyen d'une grue

branches : Attendu qu'Antonio B..., salarié de l'Agence centrale temporaire, mis à la disposition de la société Sarnari, a été blessé le 5 novembre 1990 par la chute du roulement de chariot d'une grue

, a changé une couronne à billes de la grue par une autre, fournie par la société Levage batage sondage et manutention (société LBSM) ; que cette pièce s'étant rompue au cours d'essais de fonctionnement

unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 octobre 1989), que le 10 mars 1987, un immeuble appartenant à Mmes Y... et Z... a été endommagé par l'effondrement d'une grue

Alain, François Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire judiciaire de la société Travaux publics des Grouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la

Pour financer l'achat de la grue, la société TFF a souscrit, le 23 septembre 2016, un contrat de crédit-bail auprès de la société Deutsche Leasing France (la société Deutsche LF), lequel se référait à

ordonnance rendue sur requête, l'autorisation de constituer un fonds de limitation de responsabilité ; que la Chambre de commerce et d'industrie de Sète (la Chambre de commerce), propriétaire de la grue

l'usine de la COGEMA de La Hague, un conteneur a été déséquilibré et a heurté le navire ; qu'à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin, propriétaire de la grue

Y... était chargé de réceptionner au deuxième niveau de l'immeuble en construction les éléments préfabriqués en béton déposés par une grue ; qu'après avoir guidé la manoeuvre de la grue et fait poser en

Abdelkader X..., engagé en 1992 par la société Sogematri en qualité de compagnon professionnel ayant la fonction de peintre sableur et de soudure à l'arc, a pratiqué la conduite de grue après avoir suivi

de l'exécution ordonnant la démolition d'une partie des constructions édifiées, de même, Pierre Z... a demandé, également en exécution de la même décision, la suspension du contrat de location de la grue

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 1986), que la société Richier, aux droits de laquelle se trouve la société Ford France, a vendu quatre grues

TMC et Patrick A... ne mettant à disposition que, d'une part, le chauffeur pour assurer le transport exceptionnel desdites poutrelles et, d'autre part, que des moyens consistant en la fourniture de grues

Y..., salarié de la société Gagnereau, a été victime d'un accident du travail, la grue qu'il manoeuvrait s'étant renversée en provoquant sa chute ; que, par arrêt du 30 juillet 1991, la cour d'appel

X..., embauché le 2 octobre 1989 par la société Sofremi en qualité de chef d'atelier, a été licencié pour faute grave le 5 juin 1993, à la suite d'un accident mortel dû à la défaillance d'une grue de chantier

les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans les locaux de l'usine de la société Ziegler de Onnaing, deux chauffeurs qui se déplaçaient dans la zone de travail d'une grue

Z... a été blessé sur un chantier par le crochet d'une grue manoeuvrée par un préposé de l'entreprise Y... ; que la victime ayant assigné M.