X... qui exerçait les fonctions de directeur a été réintégré dans un poste d'attaché de direction, chargé de mission basé à Bois Guillaume ; que cet emploi ne reprend pas l'ensemble des attributions antérieures

défense ; qu'il résulte du dossier de la procédure qu'en réponse à la sommation en date du 26 mars 1997 de communiquer l'original de l'acte de signification du jugement rendu le 15 février 1996, la SCP Guizard

X... a acquis de la société Guillaume Edinges (la société) une méthode d'enseignement des mathématiques au moyen d'un prêt consenti par la société Sircam (la banque), selon un contrat visant expressément

Guillaume, qui avait pris en location-gérance à compter du 1er avril 1982 le fonds de commerce de M.

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCPI Cifocoma 3, de la SCPI Ficoma, de la société Investimur, de la SCI Guillaume II, de la SCI Guillaume I et du Syndicat des copropriétaires

état d'un loyer et de modifications à l'accord originaire, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la portée des lettres des 27 avril et 21 mai 1976 de Guittard-Locamel

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guiraud Frères, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

X... a demandé à un conseil de prud'hommes de condamner la société Edel banque, venant aux droits de la banque Guiraud, à lui payer des indemnités et dommages-intérêts, en raison du non-respect d'une promesse

Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai

Guiraud Jean-Claude, Scribans Gérard, Beerhamoune Khaled", alors, d'une part, qu'en se déterminant à partir du moyen qui avait été soutenu par la société dans une note en délibéré sans indiquer si cette

s'abstenant d'examiner le moyen péremptoire soulevé par Laurent X... dans ses conclusions d'appel, tiré de ce que Philippe Z... et Dominique A... avaient tenu la comptabilité, le premier, de la SCI Guilbaud

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les conclusions d'un rapport d'expertise et l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale n'ont pas été notifiés régulièrement à Jean-Guillaume

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Antoine X... a demandé à un conseil de prud'hommes de condamner la société Edel banque, venant aux droits de la banque Guiraud, à lui payer des indemnités et dommages-intérêts, en raison du non-respect

d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana, ni à celles de complicité d'escroquerie et de recel retenues contre Guillaud

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume à payer à MM.