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13 479 résultats pour « Guichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2214947_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sergey Kaluzhskikh-Guichard ressortissant kazakh, né le 18 novembre 1991.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119143

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119156

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121403

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008087669

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, S.A.S. BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300133

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rouleau Guichard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il soutient que la décision attaquée procède d'une erreur matérielle en ce que son adresse de domiciliation fait expressément mention qu'il est riverain du boulevard Théodore Guichard de sorte qu'il soit

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b5

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b49

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008119148

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Wauquiez-Motte, Auditeur-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Casino Guichard-Perrachon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835828

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET COMPAGNIE, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61637743f6919f4eda2c3903

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame [O] [H] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92257

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

né le 22 Janvier 1963 à Nice (06000) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN LEYGUE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50923

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50924

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CC

civ1

6137237bcd5801467740a543

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, dont le siège est ..., venant aux

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709170

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Casino Guichard-Perrachon, dont

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DE LA GUICHARDIERE

SIREN 814587366GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

GUICHARD SQUARE

SIREN 803294644GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

22/09/2026

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Dépôts des comptes

GUIGUICHARD

SIREN 851989822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

20/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LES JARDINS GUICHARD

SIREN 109820860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

la création, l'aménagement et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts, les travaux de plantation intérieur et extérieur, d'engazonnement, de végétalisation, de taille, de tonte, de débroussaillage, d'élagage, d'abattage et de désherbage, les travaux de terrassement et de préparation des terrains.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON GUICHARD - TRAITEUR

SIREN 402551964GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/09/2026

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