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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200444
7 mai 2026
[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100816
6 juillet 2016
P..., à M. X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300173
4 février 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 173 F-D Pourvois n° E 13-23.654 P 13-25.548 U 14-23.648 F 14-28.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
ECLI:FR:CCASS:2021:C300181
4 mars 2021
D..., épouse P..., 2°/ à M. H... P..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200079
23 janvier 2020
P...
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01224
2 septembre 2020
N° P 19-85.464 F-D N° 1224 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100276
17 mars 2016
COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° M 15-13.893 R É P
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00505
31 mai 2016
A... épouse P..., 2°/ M. Q... P..., domiciliés [...] , 3°/ M. T...
61372442cd58014677414059
8 octobre 2003
Houillon ; que, le 4 novembre 1997, la société de Pra a résilié le contrat d'affacturage ; que la société P.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100698
9 décembre 2020
P... , domicilié [...] , 2°/ la société P...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00083
27 janvier 2021
S..., épouse P..., domiciliée [...] , 3°/ M. F... P..., domicilié [...] , 4°/ M. Q... P..., domicilié [...] , 5°/ Mme A...
éposait plaintec/Caroline P
613725f2cd58014677421c46
29 mai 2001
X... de ce que son compte était anormalement débiteur ; qu'il était établi et reconnu que Caroline P... s'était rendue avec M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100457
23 juin 2021
[P], sans répondre aux moyens développés par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100050
19 janvier 2022
[P], en lui causant un préjudice certain qui avait contribué à l'aggravation de sa dette. 6.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300304
25 février 2016
[L] [P], 2°/ Mme [U] [N] épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au
61372598cd5801467741f161
4 février 1998
(procès-verbal, p. 5, dernier alinéa), Beauvois (procès-verbal, p. 7, 6ème alinéa) et Blondeau (procès-verbal, p. 9, 2ème alinéa), à titre de simples renseignements, sans préciser pour quelle raison ils
ECLI:FR:CCASS:2020:C100371
24 juin 2020
P... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
613725e2cd58014677421463
20 décembre 2000
violation des articles 318 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats n'établit pas que lors des audiences successives du 10 avril à 14 heures 10 (procès-verbal des débats p.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200958
1 octobre 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme P... et la condamne à payer
61372534cd5801467741bd2e
14 mars 1989
(arrêt p. 5, alinéa dernier ; p. 6, alinéa 1) ; qu'il ne résulte pas de l'examen du dossier que M.