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7 397 résultats pour « Hélène BORIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01618

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... et qu'elle les a récupérés après le décès de celle-ci ; qu'ils sont donc réputés avoir été la propriété d'Hélène X... décédée le 22 mars 2007, Mme Nicole X... ne justifiant nullement que ces bons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d83a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité

Source officielle
CC

cr

é a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigéesc/Hélène X

61372622cd5801467742334c

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86078

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

EXPOSE DU LITIGE Madame Hélène X... a été embauchée en septembre 1981, en qualité d'employée de restauration.

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46d41

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

personne morale dépourvue d'existence légale serait contraire à l'ordre public au sens des articles 27 et 34 de la Convention ; qu'enfin la cour d'appel aurait, à tort, décidé que la juridiction hellénique

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69c6141ecdc6046d471f70ba

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 9] Représentant légal : Monsieu,r CAZALO,T [E] Activité : agence immobilière, syndic de copropriété Commissaire à l'exécution du plan : SELA,S [G] ET ASSOCIEES, prise en la personne de M,e Hélèn

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00379

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 29 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par Hélène

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5d5

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Hélène

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

suspendre l’exécution des trois décisions du 16 octobre 2025 par lesquelles le recteur de l’académie de Toulouse indique au directeur diocésain que le cumul des missions exercées par Mme L... entrave le bon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974456

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant Le Verger, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e831

Cassation

19 janvier 1971

19 janvier 1971

(HELENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, DU 28 MAI 1969 QUI, POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 30-7° DU CODE PENAL, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 40 FRANCS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

dit que l'ancienneté à prendre en compte au moment de la rupture du contrat de travail de Madame Marie-Hélène X... est de 32 ans et 8 mois, condamné la Société Vassel SAS à verser à cette salariée les

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc369

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z... épouse X..., demeurant ... à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100794

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Marie-Hélène a été déclarée irrecevable en sa demande tendant à autoriser Gwénola à vivre chez elle.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

fabrication une chaleur inhabituelle et que l'arrivée du froid était coupée, que la porte de l'atelier de maintenance et la porte d'accès à l'armoire électrique étaient bloquées par des palettes en bois

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d57e08cdc6046d47736d4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877300

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu 1°) sous le numéro 141460, la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4341c

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

ET MME HELENE X..., ET LEUR FILS, MICHEL AVAIENT LEURS COMPTES BANCAIRES A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ; QUE LES AFFAIRES DU FONDS DE COMMERCE PORTANT SUR LE NEGOCE DU BOIS, EXPLOITE DANS LE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00258_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène

Source officielle

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