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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01618
12 mai 2015
X... et qu'elle les a récupérés après le décès de celle-ci ; qu'ils sont donc réputés avoir été la propriété d'Hélène X... décédée le 22 mars 2007, Mme Nicole X... ne justifiant nullement que ces bons
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
C/ SCI HELENE COLOMBIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité
é a refusé de surseoir à statuer sur les poursuites dirigéesc/Hélène X
61372622cd5801467742334c
21 janvier 2003
Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a ordonné, sous
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
EXPOSE DU LITIGE Madame Hélène X... a été embauchée en septembre 1981, en qualité d'employée de restauration.
civ1
60794cc59ba5988459c46d41
16 avril 1996
personne morale dépourvue d'existence légale serait contraire à l'ordre public au sens des articles 27 et 34 de la Convention ; qu'enfin la cour d'appel aurait, à tort, décidé que la juridiction hellénique
REQUETE PRESIDENT
69c6141ecdc6046d471f70ba
20 janvier 2026
[Adresse 9] Représentant légal : Monsieu,r CAZALO,T [E] Activité : agence immobilière, syndic de copropriété Commissaire à l'exécution du plan : SELA,S [G] ET ASSOCIEES, prise en la personne de M,e Hélèn
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00379
20 février 2008
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 29 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par Hélène
6137223dcd580146773fb5d5
12 octobre 1994
), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Hélène
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
suspendre l’exécution des trois décisions du 16 octobre 2025 par lesquelles le recteur de l’académie de Toulouse indique au directeur diocésain que le cumul des missions exercées par Mme L... entrave le bon
10 SS
CETAT:CETATEXT000007974456
28 avril 1997
Vu la requête enregistrée le 3 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant Le Verger, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le
6079a8b09ba5988459c4e831
19 janvier 1971
(HELENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, DU 28 MAI 1969 QUI, POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 30-7° DU CODE PENAL, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 40 FRANCS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
dit que l'ancienneté à prendre en compte au moment de la rupture du contrat de travail de Madame Marie-Hélène X... est de 32 ans et 8 mois, condamné la Société Vassel SAS à verser à cette salariée les
civ3
61372258cd580146773fc369
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z... épouse X..., demeurant ... à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes
ECLI:FR:CCASS:2013:C100794
10 juillet 2013
Marie-Hélène a été déclarée irrecevable en sa demande tendant à autoriser Gwénola à vivre chez elle.
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
fabrication une chaleur inhabituelle et que l'arrivée du froid était coupée, que la porte de l'atelier de maintenance et la porte d'accès à l'armoire électrique étaient bloquées par des palettes en bois
JAF Cab 1
69d57e08cdc6046d47736d4a
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
CETAT:CETATEXT000007877300
21 juin 1995
Vu 1°) sous le numéro 141460, la requête enregistrée le 18 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X... demeurant ...
60794b7e9ba5988459c4341c
25 juin 1985
ET MME HELENE X..., ET LEUR FILS, MICHEL AVAIENT LEURS COMPTES BANCAIRES A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ; QUE LES AFFAIRES DU FONDS DE COMMERCE PORTANT SUR LE NEGOCE DU BOIS, EXPLOITE DANS LE
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
8 octobre 2024
A B ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Sainte-Hélène-du-Lac et de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Pharmacie de l'hôtel de ville " exploitée par la société Marie-Hélène
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