Armel Z... et Mme Hélène X... présents sur les lieux de l'incendie le [...], qui ont expliqué, un mois après les      faits, avoir vu des flammes bleues et jaunes, et ont décrit le feu comme une flaque

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061753 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

° de MINUTE : 18/459 N° RG : 17/00785 Arrêt (N° 292/15) rendu le 03 Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

de la compétence exclusive du président du tribunal de grande instance statuant "en la forme des référés" ; que l'ordonnance entreprise, confirmée en appel, mentionne qu'elle a été rendue par "Mme Hélène

ami et de la garder au travail dans un autre poste " lui avoir " effectivement dit que si des policiers voyaient le film, elle serait embarquée comme une voleuse avec les menottes " ; il est certain qu'Hélène

En vertu de l'article 1582 de ce code, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

X... à payer à Mme Helena A... la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; Y ajoutant, Condamne M.

L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.

Agathe G... était, à la date de l'acte, en état physique et mental de rédiger le testament litigieux et qu'elle y a fait allusion ; (...) que le juge d 'instruction a confié une expertise en écriture à Hélène

en défense ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Serge Y... et appartenant à son employeur Claude X... est entré en collision avec celui de Marie-Hélène

avait une valeur de 50.000 € ne revêt pas un caractère sérieux et se trouve dépourvue de force probante, Mme Hélène Y... ne démontre pas davantage le prix de vente dont elle se prévaut, de seulement 13.000

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le 29 octobre 2000, un incendie provoqué par une explosion gazeuse inflammable s'est déclaré dans le garage du pavillon de Thierry et Hélène

Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Paribas est intervenue volontairement pour demander la condamnation d'Hélène X à lui payer des dommages-intérêts à raison de faits similaires à ceux concernant la Caixabank.

MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE MME HELENE X...

des dates de l'encaissement du prix de vente par Mme Y... et du versement par elle de la somme de 215. 000 francs à M.

Première Chambre B ARRÊT No 795 R.G : 07/02729 Mme Marie Hélène X... C/ M. Anthony Y... Melle Céline Z... S.A.S.

C/ Hélène Michèle Y...

Il suffit donc de rappeler que la Société HELENE FLEURS locataire d'un véhicule CENIC objet d'un contrat de location avec promesse de vente souscrit auprès de la Société DIAC LOCATION a été victime du