[V] [Y] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

C A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025153 JUGEMENT DU 10/07/2025 DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de Me Jonas HADDAD

INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision

Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision

[O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD

[C] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

A..., représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

2019 -tribunal d'instance de Longjumeau - RG no 11-19-0013 APPELANTS Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [M] née [H] [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sophie HADDAD

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., placée au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête et représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel

A..., placée au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête et représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00500 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD