Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 décembre 2015, qui, pour provocation à un crime ou un délit et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

attaqué (Caen, 5 septembre 2002), que les époux X..., se plaignant de ce que les époux Y..., propriétaires du fonds contigu au leur, laissaient pousser, à moins de deux mètres de la limite séparative, une haie

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 janvier 1990), que l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine (OPHLM), qui a créé le lotissement "Les Peupliers", ayant détruit une haie

suggère de porter la question de la taille des haies en AG pour éviter que chaque occupant ne taille sa haie comme bon lui semble ou à ses frais, VU que même si la haie a été prévue par le promoteur,

, à l'exclusion des procédures de référé de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile destinées à faire cesser un trouble manifestement illicite résultant d'une provocation à la haine

dommages soufferts par celui-ci ; "aux motifs que "s'il est acquis que Y..., dont la visibilité à l'intersection des deux voies était largement masquée par la présence sur la gauche du CR6, d'une haie

proche de leur décision; qu'en prononçant, en 1994, une nouvelle astreinte sur la foi d'un procès-verbal de constat du 26 août 1988 d'où il ne résulte pas, notamment, que l'impossibilité de franchir la haie

[X] et la SCI ont acquis par prescription décennale partie de ses parcelles et de fixer la ligne séparative selon les limites actuelles apparentes, constituées par les haies et clôtures, alors « qu'en

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie

de tiers ; que pour débouter l'Earl de Pécout de sa demande tendant à voir condamner Mme [P] à engager une procédure contre les consorts [S] tendant à ce qu'ils suppriment les piquets en bois et la haie

. ; "aux motifs que Sandra X... avait toujours soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que

syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chênes (le syndicat) en annulation de la résolution n° 10 de l'assemblée générale du 21 mai 2012 ayant refusé de prendre en charge le remplacement de la haie

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

L’article 670 du code civil dispose quant à lui que les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie.

P..., épouse C... a été appelée et introduite dans l'auditoire où elle a été entendue oralement par Monsieur le président, après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2017), que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, ont obtenu la condamnation sous astreinte de M. et Mme Y..., colotis, à couper leur haie

selon les arrêts attaqués (Montpellier, 15 octobre 2015 et 15 décembre 2016), que M. et Mme S... sont propriétaires d'une parcelle bâtie bordée d'une allée dont elle est séparée par un fossé longé d'une haie

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 25 du Code de la route ; alors qu'enfin, en se bornant à constater que la victime roulait à une vitesse excessive trop près de la haie

K... dit G... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.