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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
, CHAMBRE SOCIALE SECTION C, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire X..., née le 10 juillet 1953 à BORDEAUX (33), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par Maître Rhakila HAMADI
2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230126
27 juillet 2012
Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.
soc
61372203cd580146773f97fa
16 décembre 1993
Hamadi X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations
6253ca82bd3db21cbdd8b374
7 mai 2008
Ali, Gilbert, Hamlaoui C / Ministère Public Y... Bernadette Z... Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002436394
6 septembre 1995
. ;   -     Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR intervient en qualité d'héritière de M.D. ;   -     Les trois fils mineurs de Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR, héritiers de M.D.,
8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de
Référés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI
cr
6079a7fc9ba5988459c4b7c7
24 novembre 1980
HAMMADI, RESSORTISSANT MAROCAIN RESIDANT HABITUELLEMENT EN FRANCE, S'EST PRESENTE LE 9 JANVIER 1978, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE VENANT D'ESPAGNE AU POSTE FRONTIERE DE BEHOBIE ; QU'INTERPELLE PAR
Reconduite à la frontière
DTA_2207246_20230822
22 août 2023
D B, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation
3ème chambre
DTA_2301407_20230929
29 septembre 2023
Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.
6253cbb1bd3db21cbdd8e033
30 mai 2011
né le 17 Janvier 1966 à HAMADI KROUMA (ALGERIE) ...
6137237fcd5801467740a93d
1 mars 2000
Hammadi Y..., demeurant ..., 2 / de M. Ayad A..., demeurant ..., 3 / de M. Diam B... XC..., demeurant ..., 4 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 5 / de M.
6137245ccd58014677414d90
28 septembre 2004
Mohamed Hamadi, demeurant 22, allée du Puycasquié, 31770 Colomiers, 38 / de M. Aïssa Hendi, demeurant 13, chemin de Valette, 31170 Tournefeuille, 39 / de M.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a8
8 février 2011
né le 04 Août 1929 à LUNEVILLE (54300) ... 33530 BASSENS représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me Rachelle HAMADI, avocat I.
1ère chambre
DTA_2205650_20250107
7 janvier 2025
HAMADI SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Juge des référés
ORCA_24LY01319_20250205
5 février 2025
Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201196_20220808
8 août 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC004913799
25 avril 2002
Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.
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