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170 résultats pour « Hamladji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Claire Xc/La S

6253ca4bbd3db21cbdd8a977

Appel

7 février 2008

7 février 2008

, CHAMBRE SOCIALE SECTION C, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire X..., née le 10 juillet 1953 à BORDEAUX (33), de nationalité française, demeurant ..., Représentée par Maître Rhakila HAMADI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97fa

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Hamadi X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Ali, Gilbert, Hamlaoui C / Ministère Public Y... Bernadette Z... Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002436394

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

. ;   -     Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR intervient en qualité d'héritière de M.D. ;   -     Les trois fils mineurs de Mahyouba HAMADI ABOUTAHAR, héritiers de M.D.,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005198_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme Leïla Hadjadji, greffière des services judiciaires affectée au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne), demande au tribunal l'annulation de la décision du 7 février 2020 de la directrice de

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le nom commercial INTERMARCHE, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hassan BEN HAMADI

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7c7

Cassation

24 novembre 1980

24 novembre 1980

HAMMADI, RESSORTISSANT MAROCAIN RESIDANT HABITUELLEMENT EN FRANCE, S'EST PRESENTE LE 9 JANVIER 1978, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE VENANT D'ESPAGNE AU POSTE FRONTIERE DE BEHOBIE ; QU'INTERPELLE PAR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207246_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

D B, représenté par Me Hamladji Kedadouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03791_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e033

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 17 Janvier 1966 à HAMADI KROUMA (ALGERIE) ...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Hammadi Y..., demeurant ..., 2 / de M. Ayad A..., demeurant ..., 3 / de M. Diam B... XC..., demeurant ..., 4 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414d90

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Mohamed Hamadi, demeurant 22, allée du Puycasquié, 31770 Colomiers, 38 / de M. Aïssa Hendi, demeurant 13, chemin de Valette, 31170 Tournefeuille, 39 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 04 Août 1929 à LUNEVILLE (54300) ... 33530 BASSENS représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de Me Rachelle HAMADI, avocat I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205650_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HAMADI SAID La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Mme B A, ressortissante marocaine née en 1955 à Mechraa Hammadi (Maroc), est entrée en France le 28 septembre 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable quatre-vingt-dix jours et portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201196_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0425DEC004913799

Admin. suprême

25 avril 2002

25 avril 2002

Hamlaoui) et Conseil d’Etat (voir quant à cette juridiction, arrêt Boujlifa c.

Source officielle

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