Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés : - les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Melik C... et Hammou D... ; qu'il ne saurait dès lors être admis à contester la régularité de la géolocalisation en temps réel de ces véhicules sur lesquels il ne peut se prévaloir d'aucun droit ; "1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGN N° de MINUTE : 24/00724 DEMANDEUR Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim HAMOUDI

dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Hamouro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés, - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris et celles

Ben Hammouda Le greffier, Signé T. Marcon La greffière, Signé H.

Ben Hammouda Le greffier, Signé T. Marcon La greffière, Signé H.

administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l'absence d'intérêt à agir de la requérante, dès lors que la requête concerne un enfant de nom Hamouda

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hamadi A, demeurant ...; M.

Hammadi A, demeurant ... ; M.

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. B.

Hamadi Y..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de Mme Jamila X..., demeurant ..., défenderesse