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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Il résulte de ces textes que, lorsqu'un stagiaire, qui bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés, soutient avoir été victime d'un tel harcèlement

Source officielle

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CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que Mme X... a été embauchée par la société Espace coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01167

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

à tout harcèlement ; qu'il en résulte que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, et d'apprécier si

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00653

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

, que les « infractions de harcèlement et de discrimination ne sont pas des infractions continues, interruptives de prescription » (p. 4, al. 1er), tandis que le harcèlement moral est une infraction continue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00918

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00431

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

prouve que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'il incombe donc d'abord au juge de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00790

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

N... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du harcèlement moral, alors « que lorsque le salarié invoque le harcèlement, il appartient au juge d'examiner l'intégralité des éléments invoqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00401

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 octobre 2015 en contestant son licenciement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

I... énonce des faits qu'il estime être consécutif d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale ; Monsieur X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00546

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00932

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. 11.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

étrangers à tout harcèlement, a violé l'article L. 1154-1 du code du travail ; 3° / que le harcèlement moral suppose la caractérisation de faits constitutifs d'agissements répétés ayant pour effet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et harcèlement sexuel données ultérieurement par cette directive ; qu'en effet, aux termes de l'article 222-33-2 du code pénal, était punissable le fait de harceler autrui par des agissements répétés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01231

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

objectifs étrangers à tout harcèlement. 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00699

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01023

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

objectifs étrangers à tout harcèlement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers el tout harcèlement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en disant et jugeant, dès lors, qu'il n'était pas démontré que la salariée avait été victime de harcèlement moral

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E..., chef comptable supérieur des deux intéressées, avait alerté sa hiérarchie en considérant que la situation relevait du harcèlement moral puisque Mme Y... exigeait que Mme B... ne lui adresse plus

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