Les maisons de hasard sont celles où sont pratiquées les jeux d'argent et qui n'entrent dans aucune des catégories ci-dessus (jeux de commerce, cercles de jeux autorisés par le ministère de l'intérieur

professionnels et non d'incriminer tout comportement purement altruiste et charitable ; qu'en l'espèce, Elmir X... démontrait (page 2) que sa rencontre avec les ressortissants bosniaques était le pur fruit du hasard

de Mme X... et de C... étaient contradictoires, la première affirmant qu'elle entendait lui présenter Mme F..., ce qui impliquait qu'un rendez-vous fut pris, le second qu'ils s'étaient retrouvés par hasard

par l'organisation de son insolvabilité (par la vente des parts de la SCI concernant la villa qu'il occupe sur la Côte d'Azur à une société écran dirigée en apparence par un responsable, comme par hasard

300, volé en Allemage et retrouvé à Strasbourg ; "que ce véhicule, reconnaissable en raison de sa couleur particulière et de ses caractéristiques, était reconnu par un expert allemand passant pas hasard

X... étant, pour sa part propriétaire des 3/16e en nue-propriété ; que, disant avoir appris, par hasard, courant 1996, que l'immeuble avait été démoli par la SCI Aviva (la SCI), il a fait assigner cette

nombre de sangliers pouvant être abattus par jour de chasse ; qu'en effet, Daniel X... avait eu pour rôle de tenir les chiens courants, ayant la maîtrise de la meute et l'ayant dirigée pour débusquer une harde

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

et des pièces de procédure que l'administration des Douanes et Droits indirects a fait citer, le 20 mai 1997, Gérard X... devant le tribunal pour ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard

Il soutient que le moyen soulevé par la société Vallée Hazard Biométhane n’est pas fondé.

les témoins susvisés (non concernés par la rixe) ont formellement rapporté, à savoir le coup de pied très violent à la tête de la victime déjà à terre ; qu'au surplus, la version d'une rencontre de hasard

travail spécifique que constituait le démontage de l'outil, alors qu'il apparaît que la prise en charge de l'opération et la détermination des personnes qui devaient y participer ont été laissées au hasard

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers et détenant des participations dans plusieurs sociétés ayant pour activités les loteries et les jeux de hasard

le monde des "récupérateurs" ; il connaît particulièrement bien ce milieu dans lequel évolue sa famille ; la nature même des pièces qui ont été découvertes montre qu'elles n'ont pas été choisies au hasard

la SARL Société [C] et Fils dans le cadre du plan de continuation ; - ordonné que la radiation de cette mesure du registre des sûretés immobilières soit sollicitée par la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE

U... et l'association Le rayon de soleil, du chef notamment d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats