Marie-Hélène, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 5 février 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamnée à 150 euros

Marie-Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène

Jean-Baptiste X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Hélène

sans être excessive eu égard à la nature des faits commis et à la personnalité du prévenu" ; "alors qu'en retenant qu'il résulterait des déclarations d'Anne A... corroborées par celles de Marie-Hélène

s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère du prévenu, avait trouvé dans la voiture de Y... une enveloppe contenant huit sachets d'héroïne

et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric Z... et Serge A..., positifs pour l'héroïne

épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon, c'est chaud", lui massant les grandes lèvres du vagin ; Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Centres Hélène Gale, société à responsabilité limitée, dont

en accusation de Franck X... devant la cour d'assises des chefs de viols du 1er février au 18 mars 2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène

d'importation en contrebande de produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef à une amende douanière de 1 130 000 francs et au paiement d'une somme de 565 000 francs pour tenir lieu de confiscation de l'héroïne

Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Hélène, - X...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 23 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre Hélène

de stupéfiants et l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que les investigations menées par le SRPJ d'Orléans et le juge d'instruction ont permis de démanteler un réseau de trafic d'héroïne

francs d'amende, à l'interdiction définitive du territoire français et à des pénalités douanières, d 2/ Lhacène Y..., pour détention irrégulière de stupéfiants, complicité d'achat et de cession d'héroïne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée en février 1993, laissant à sa succession ses

résultat de ces manoeuvres a été gravement préjudiciable à ces victimes compte tenu de leurs revenus ou de leur patrimoine ; qu'en l'espèce, il est incontestable qu'en s'immisçant dans l'intimité d'Hélène