[C] interprête en langue arabe Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [G] [Q], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC

numéro 2022/001934 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ayant pour avocat Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 8 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [N] [R], né le 31 Janvier 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ;

euros par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamner la MDPH de l'Hérault aux entiers dépens.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés d'éclairage public et d'électrification rurale dans le département de l'Hérault

[M] en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [M] né le 17 Octobre 2013, demeurant 290 CHEMIN DU LAZERT - 34800 CANET non comparants, ni représentés DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Maurice X... le 7 juillet 1994 avait été déclaré irrecevable par la CODAIR de l'Hérault aux motifs qu'il n'avait jamais été complété malgré deux demandes, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du

[V], après avoir été placé en détention provisoire du 16 octobre au 11 décembre 2018, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement par un arrêt de la cour criminelle de l'Hérault du 5 janvier 2022, devenu

° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

5°/ la société du Parc Eolien du Nipleau, 6°/ la société du Parc Eolien des Trois Frères, 7°/ la société du Parc Eolien de la Petite Moure, 8°/ la société du Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à payer à M.

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

520 AVENUE JEAN MOULIN - RES LE PATIO LATINO VILLA 5 - 34130 MAUGUIO ayant pour représentant mandaté la FNATH-Groupement du Gard non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à [H] [K], domiciliée [Adresse 7], mineure, 2°/ au président du conseil départemental de l'Hérault