Rose Z..., demeurant tous deux à Nanteuil-la-Fosse (Aisne) Soissons ; en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Henri

Henri, Paul E..., demeurant à Trois-Rivières (Guadeloupe), Delgrès, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

AGRICOLES DE LOIRE HAUTE-LOIRE, dont le siège est à Saint-Priez-en-Jarrez (Loire), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) Monsieur Henri

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Daniel Y..., demeurant ..., EN PRESENCE : - de l'Agent judiciaire du Trésor, Ministère

Henri X..., courtier en assurance, demeurant à Mahina PK, 15,000 côté Montagne (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit

Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

Henri Y..., demeurant ... à Louvie-Juzon (Pyrénées-atlantiques), 2°/ de M. Henri F..., demeurant ... à Louvie-Juzon (Pyrénées-atlantiques), 3°/ de M. André A..., demeurant ...

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Henri X..., demeurant à Souil Saint-Pierre le Vieux (Vendée), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Hersz Henri Bernard X..., demeurant ..., Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1989 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la société Commercial service

Georges, Henri Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 13 juin 1990,

Henri B..., demeurant à Fublaine, commune de Sainte-Thorette (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Henri Y..., demeurant ...

(Gers), 6°/ Monsieur Henri Y..., demeurant ... (Gers), 7°/ Monsieur André C..., demeurant place de la Libération à Auch (Gers), 8°/ Monsieur Francis X..., demeurant ...

MAIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Henri

BODSON, demeurant ensemble, 19, avenue Rapp, Paris (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Henri

1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de : 1°/ La société anonyme de droit belge "COMPAGNIE BELGE D'ASSURANCE CREDIT", dont le siège est ..., 2°/ Monsieur Henri

Henri, demeurant à Paris (16e), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

cassation des décisions rendues les 1er septembre 1986 et 27 juin 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de Monsieur Henri

succession de Gaston Elie Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1985 par la Cour d'appel de Pau (1ère Chambre), au profit de Monsieur Guy A..., demeurant à Soues (Hautes-Pyrénées, rue Henri