mais qu'ayant lui-même de sérieuses difficultés de trésorerie pour ses sociétés, il demande à Pierre F... d'accepter un découvert provisoire de 500 000 francs; qu'il lui présente alors André Y... et Henri

BP 30 67730 CHATENOIS DEFENDEURS AU POURVOI : MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, en qualité de curateur de la succession vacante de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL), dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle), ...,

Henri X... ... ...

WIDMANN est dépourvue ; que la couleur du pantalon est noire alors que celle du modèle copié est brun foncé (cf. arrêt p. 10 al. 5 à 12 al. 5) ; que les modèles de déguisements « Hippie Man » et « Hippie

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.

BERANGER Z..., HENRI A..., DANIEL A..., ROLAND Y... ET GUY X...

Morel, avocat (P0538) présent. M. [F] [J], [Adresse 3], directeur général de la SAS KOMODOR STUDIOS, présent, assisté de Me Charles-L. Morel, avocat (P0538).

annule le jugement en date du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a déclaré légale la décision tacite par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle

en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Comptoir des matériaux du port de Metz, dont le siège est à Metz (Moselle

SAS BHP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS SAS PIERRE HENRY

Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine X..., 2°/ Monsieur Henri X..., demeurant tous deux à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône

Lucio, José Y..., demeurant à Uckange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Morell Y Alcover, les conclusions de M.

Henri Z..., demeurant 9, hameau des Mésanges à Montpellier (Hérault), 3°) Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant ... les Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

avril 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son appel tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2002 de la commission départementale d'aide sociale de Meurthe-et-Moselle

Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis place Henri