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537 résultats pour « Henri TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731d

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Y... le siPge social est 24 Boulevard Saint Cyr - B.P. 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c98

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, en date du 09 Janvier 2003, enregistrée sous le n 02/1769 D'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques Y... représenté par la SCP HENRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e7

Appel

17 novembre 2004

17 novembre 2004

BIOTONIC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 1570 Chemin de la Plaine 06250 MOUGINS représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

(32700) A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7b

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

domicilié en cette qualité audit siège et son établissement secondaire 5 Esplanade Charles de Gaulle 33081 BORDEAUX Dont le siège sociale est 87 Rue de Richelieu B.P. 66 75002 PARIS représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 25 Septembre 1957 à RESO (COMMUNE COVILHA) PORTUGAL de nationalité française demeurant... 46140 CASTELFRANC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 28 Avril 1941 à SAINT ROBERT (47) de nationalité française retraité demeurant ... 47340 ST ROBERT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

né le 18 Octobre 1957 à AUCH (32000) Demeurant... 32350 ORDAN LARROQUE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jean-Claude PRIM, avocat Monsieur Roland Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette SAUBOAS épouse X... née le 04 Janvier 1938 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant Lieudit "Mauvezin" 32330 COURRENSAN représentée par la SCP Henri

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89439

Appel

29 août 2007

29 août 2007

née le 15 Février 1966 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession viticultrice Demeurant ... 47120 LOUBES BERNAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb72

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02826 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03268 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc76

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004725 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Comparant représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd14

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry CHEVALIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de FIGEAC en date du 15 Mai 2007 D'une part,

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 12 Avril 1947 à BIRAN (32350) de nationalité française Demeurant A... 32190 ST JEAN POUTGE représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistées de Me Michèle BABERIAN, avocat APPELANTES

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c166

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

née le 16 Avril 1978 à LIMOGES (87000) de nationalité française assistante clientèle demeurant... 46800 ST DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Catherine JOFFROY, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

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