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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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1 octobre 2024
[V] [C] [M] né le 5 mars 1999 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
62c3d45c93e17a63792056ce
2 juillet 2022
le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
6a22632ccdc6046d47393fa5
3 juin 2026
alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie ) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me RULENCE
642bbfc8d49e0104f58f00cc
2 avril 2023
Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
6704cb692f5f3246ff3814da
6 octobre 2024
[Z] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.
62bfe0af413a8b69b32bf0f8
1 juillet 2022
Octobre 1991 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c802
26 février 2008
, que le liquidateur a communiqué les pièces utiles sollicitées; que la cour statue au vu de ces pièces, tirant toutes conséquences de droit de l'absence de communication des autres pièces dont la communication
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président, M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
Pierre AE, demeurant ...; M.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.
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