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110 résultats pour « Henry-pierre RULENCE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66fce3da8d6ea26f688da6f9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [C] [M] né le 5 mars 1999 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c3d45c93e17a63792056ce

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

le 30 Septembre 2003 à ARDHISHTE - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a22632ccdc6046d47393fa5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à [Localité 2] (Algérie ) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me RULENCE

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00cc

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

Z] né le 02 Avril 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb692f5f3246ff3814da

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[Z] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62bfe0af413a8b69b32bf0f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Octobre 1991 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c802

Appel

26 février 2008

26 février 2008

, que le liquidateur a communiqué les pièces utiles sollicitées; que la cour statue au vu de ces pièces, tirant toutes conséquences de droit de l'absence de communication des autres pièces dont la communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Pierre BOUYSSIC, Président, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Pierre AE, demeurant ...; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.

Source officielle

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