Force ouvrière, du syndicat Force ouvrière Auchan Le Pontet, de MM.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février 1994, la société Geaix, aux droits de laquelle vient la société ABCG participation et la société Docks de France, aux droits de laquelle vient la société Auchan

motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'importation et d'exportation illicites d'héroïne

Y..., toxicomane notoire, et avoir remis à ce dernier de l'héroïne blanche par 10 grammes contre paiement de la somme de 9 000 francs en espèces ; "alors que l'article 8 de la Déclaration des droits

document qu'elle a adressé au département, extrait de Google maps, sur lequel elle a indiqué par écrit "ici barrière - ici gros arbre" montrant précisément le portillon préexistant et non une entrée herbagère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2002), que la société Auchan France (la société

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 janvier 2022), un arrêt irrévocable du 23 septembre 2020, signifié le 30 octobre 2020, a condamné la société Sodec à payer à la société Auchan hypermarché (la société Auchan

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

stupéfiants ; "aux motifs qu'il est établi et non contesté que de mai 1994 à novembre 1995, Christine Z... et son concubin ainsi que Linda A... et son ami Gaël Y... se sont livrés à un important trafic d'héroïne

ancien stock détenu à Chassy, et a violé par voie de conséquence la maxime "Non bis in idem" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Claude X... a vendu de l'héroïne

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Hersand, société à responsabilité limitée dont le siège est

motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la rétroactivité in mitius ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir acquis, offert, cédé, et détenu de l'héroïne

de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne

B..., que ce dernier avait confirmé avoir rapporté de l'héroïne de Hollande, avoir été mis en contact avec Y...

X... produisait une facture établissant qu'il avait fait faucher les herbages le 28 août 1998, ce qui était de nature à établir qu'il les exploitait normalement, la cour d'appel, en jugeant cependant qu'il

(Suisse), en cassation de l'arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Hema technologies, dont le siège est ..., 2 / de la