CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 459 résultats pour « Holger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662837

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

- SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE DE COMPETENCE - Caractère d'une opération de police - "Hold-up".

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 1373

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137259dcd5801467741f3cf

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

ses échanges avec William A..., Frédéric X... a étayé ses menaces par des précisions sur la situation de son interlocuteur, les affaires de G2DC et de CFI, la propriété en Corse, l'affaire Rosko en Hongrie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00416

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

de ce que les demandes d'explication des raisons de la hausse des quantités produites « pour suivants : extrusion, slitting, rewinding » et des écarts entre différents chiffres de la société Sealed Hongrie

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb71

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

et l'arrivée de l'héroïne en Europe) permet de présumer que les prévenus dont le cas est examiné ce jour, sont effectivement liés de très près aux trafiquants internationaux qui sévissent à partir de Hong-Kong

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7c

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

que ce n'est donc qu'après une audition et une saisie illégalement réalisées que Mohamed X..., contre lequel existaient de lourdes accusations d'avoir participé aux faits de prise d'otages et de hold-up

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02902

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

manager" ; que son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

A la même date un contrat a été signé entre la salariée et la société Fairman consulting limited, basée à Hong-Kong. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

(Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société chinoise de Hong

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

d'indemnités ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel énonce que les primes versées par la société Creeks étaient justifiées par les deux déplacements annuels de Mme X... à Hong

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3b8

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 1999), que le 6 novembre 1991, la société Holy

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110ab

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la SARL Hol Mag un rapport sur l'activité de cette société ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00186

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Je vous annonce que, dans le courant de l'année 2014, il viendra à [...] 50 000 roms au moins puisqu'à partir du 1er janvier, les 12 000 000 de roms qui sont situés en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b10

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., s'est associée avec la société Marc Rich and Co Miming au sein de la SNC Lastours, en vue du retraitement dans une unité de cyanuration des holdes et rejets; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01261

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Le salarié a été mis à disposition d'une société filiale, Gifi Asia, du 24 avril 2014 au 1er octobre 2017, pour exercer, au sein de cette société, à Hong-Kong, des missions de contrôle de gestion et de

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e86

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Mont Holder

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après saisie par le service des douanes, à leur arrivée en France, de plusieurs milliers de sacs et pochettes importés de Hong-Kong

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214e9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

proviendrait en partie du stock de Best Cycling" et que "le fait que les cycles vendus chez Continent aient porté la marque Best Cycling s'expliqu(ait) en particulier par le fait que c'est le fournisseur de Hong

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422090

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

d'importation sans déclaration de cigarettes organisé par un certain A..., concernant des cigarettes provenant de sociétés suisses, officiellement destinées au Maroc et à la Guinée, transitant par la Hongrie

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221c0

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

hauteur de 9 525 000 francs ; prélèvements en espèces dans la trésorerie de la première au profit de la seconde d'une somme de 600 000 francs ; que Louis de X... se contente d'invoquer ses occupations en Hongrie

Source officielle