HUGON et la S.A.R.L.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé 61 rue Victor Hugo à

O..., domicilié [...] ,[...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo créances

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hugon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hugon, avocate de M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Hugo, dont

contre deux arrêts n° RG : 16/01662 et 16/01663 rendus le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

.., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.415 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

, de la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société Hugon et de la société Egis Bâtiments Sud venant aux droits de la société Michel Frustie et associés.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2006), qu'un incendie est survenu dans des locaux à usage commercial et industriel, loués par la SCI Jet Immo (la SCI) à la société Hugon

Selon bordereau du 2 décembre 2021, le FCT Victor Créances I a cédé au FCT Hugo Créances IV un portefeuille de créances dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

MAISON HUGON-JEANNIN au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la S.A.S.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le fonds commun de titrisation Hugo

X... au bénéfice du Fonds commun de titrisation Hugo créances IV à hauteur de la somme de 30 060,18 euros.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2017), que la société Résonance Diderot-Hugo a acquis deux immeubles dans un secteur sauvegardé du Puy-en-Velay ; qu'après division et placement

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Victor Hugo

recevabilité de l'appel formé contre elle au motif qu'elle n'est pas titulaire de la créance contestée, qu'elle a déclarée en qualité de mandataire du fonds commun de titrisation FCT Hugo

G..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances I, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hugo Boss France, société à responsabilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2002), que, par acte du 3 juillet 1995 dérogeant expressément aux dispositions du décret du 30 septembre 1953, la société civile immobilière Victor Hugo

Le Fonds commun de titrisation Hugo créances I fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif D'AVOIR déclaré nulle la saisie-attribution pratiquée le 27 juin 2018 par le Fonds commun de titrisation Hugo créances