Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Iris

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris

Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris

AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE

AGENCE CHAMPS ELYSEES (ACE) RCS EVRY n°411 892 565 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RICHAUD Iris,

[Etablissement 1] dont le sige social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD

E] [Z] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître RICHAUD

S] [W] - Mandataire liquidateur de Société CHARMING CHATEAU 47 avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représenté par Maître Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Maître RICHAUD

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

d'Iris Finance au titre du non-respect du ratio d'engagement du fonds Iris Evolution sur l'année 2012.".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institut de recherches internationales Servier (IRIS), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

X... / IRIS) vous nous avez sollicité pour obtenir une copie certifiée conforme du contrat d'adhésion au régime de retraite complémentaire obligatoire qui lie la société IRIS pour le compte de ses employés

commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Iris

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de la société Iris

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iris BV, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

(Bas-Rhin), 2°) La société IRB Béton, dont le siège social est ..., 3°) M.

à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne les sociétés Maîtrise d'oeuvre coordination sécurité et Iris

PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris X... épouse Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD

personnelles et solidaires de Mmes Iris X..., Paulette F..., Arlette X..., Melle Jacqueline X... et M.