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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
696912d6cdc6046d476a51ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2025 APPELANTE : [O] [Y] née le 16 Février 1949 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD003953803
25 juin 2009
25 juin 2009
176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION CASE OF BLAGE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant La SNC PHARMACIE DES BELLES FEUILLES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2013, en audience publique,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008ebb7389f87eaf12846b
16 avril 2025
16 avril 2025
Adresse 6] Résidence [7] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2448 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
alors en vigueur, aujourd’hui codifiées à L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
6 février 2026
-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ;
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 9 mars 2018, Mme [P] reçoit un blâme « pour les agissements fautifs suivants : mauvaise exécution de votre service, retards, manquements aux consignes de sécurité, insubordination ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106
15 septembre 2009
15 septembre 2009
, siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
1ère Chambre ARRÊT N°313/2018 N° RG 15/03510 Mme Isabelle X... épouse Y... M. Jérémy Y... C/ M. Jérémy Z... Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f228
6 mai 2016
6 mai 2016
toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301530_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, - les observations de Me Issartel pour le CHU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b58
21 octobre 2024
21 octobre 2024
du 21 octobre 2022 APPELANTE : [R] [I] née le 09 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Employé de restauration, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prétendue inaptitude, il a été affecté dans un service procédural dédié à l'audition des témoins et des gardés à vue et à des tâches rédactionnelles, subissant ainsi une réduction de ses attributions ; le blâme
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Frédérique BOZZI, Président de chambre - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / Premier groupe : / ‑ l'avertissement ; / ‑ le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / Deuxième groupe : / ‑la radiation du tableau d'avancement ; /
Source officiellePage 6 sur 15