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6 023 résultats pour « Isabelle Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a356e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PLANQUAIS, Isabelle, Mireille, Denise

SIREN 104104658Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2026

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Créations

SWITALA, Kassandra, Mauricette, Denise, Isabelle

SIREN 105190276Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

26/05/2026

Voir →

Créations

BOIVIN, Isabelle, Angèle, Denise

SIREN 935395897Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

19/05/2026

Voir →

Radiations

BUISSON, Isabelle, Denise, BUISSON

SIREN 523422566Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CORBIN, Stéphanie, Isabelle, Denise, VEISSIER

SIREN 913085411Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/05/2026

Voir →

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Une société devait passer le 2 février dernier Les souris grimpent aux rideaux, SEINE SAINT DENIS HABITAT affirme qu’il n’y a pas d’infestation généralisée dans l’im-meuble.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826331

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603717c150ce89b1f0ce9eeb

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

le 27 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZJ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c323

Appel

26 août 2008

26 août 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b58a

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

X..., épouse Z..., Brigitte X..., épouse A..., Isabelle X...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cccdc6046d472df666

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 3] le 25 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3509

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUDENCE CREOLE [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc46

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01345 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGEU Minute : 24/324 Association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845768

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 2 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de Saint-Denis) Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422175

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

A... ; "aux motifs qu'Isabelle A... a remis à Roland Z... la somme de 218 000 francs avant que ce dernier ne lui ait adressé le faux document relatif à la vente, par liquidation judiciaire, de l'appartement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Mme [B] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf32

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

(Seine-et-Marne), 2°/ Mademoiselle Brigitte, Louise, Isabelle B..., épouse X..., demeurant rue Albert Roussel à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 3°/ Monsieur Dominique, Maurice, Gaston B

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100364

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY5O Minute : Monsieur [U] [U] Représentant : Me [C] [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe390

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

(Yvelines), 3 / Mlle Jeanine Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / Mme Adrienne Y..., épouse D..., demeurant ... à Montigny-le- Bretonneux (Yvelines), 5 / M. A...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53593cdc6046d476b5d5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR

Source officielle