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24 864 résultats pour « Isabelle FRANCOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

:N°26/1590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C’est la première fois que j’arrive en France. Je n’ai jamais habité en France pendant trois mois. Ils ont du se tromper.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ff

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] [U] AUTO Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7259cdc6046d47744f73

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a726fcdc6046d477456cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages

Source officielle
TJ

Référés

69d970f4cdc6046d47d11605

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUSHI [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe7ecdc6046d473b0e4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7331cdc6046d47748a45

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 24 février 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420000

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Santos C... la somme de 50 000 francs, Irène B... Y...

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422476

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec2cdc6046d47d35928

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68d4cdbd653faf0d09392aa4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b66cdc6046d47f26b18

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (2 pages)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

TT... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Bureau d'études Ingerop et de la société Axa France IARD en qualité d'assureur de la société

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

Source officielle