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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e12c25a97f0381f51eb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R109, postulant assisté de Me Isabelle
Source officielle16e chambre
5fdb51de50ad7a2fbfe6bedb
21 mars 2019
21 mars 2019
octobre 2016 à effet du 31 décembre 2016, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [K] [V] domicilié audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 488 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
à : Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Me Jean Baptiste TAILLAN Me Yves HADDAD Me Marc RIVOLET Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Me Olivier SINELLE Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60374f88e257782d77b55234
15 avril 2015
15 avril 2015
Localité 9] (95) [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistés de Me Isabelle-Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame Marie Josée DURAND, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Avril 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
15 mai 2018
Si les échanges sur Facebook des 17 février, 27 février, 8 mars, 9 mars 2012 entre Madame Marylène X... et Madame Isabelle G... ne font pas la preuve d'un adultère consommé avec "Jeff", ils témoignent
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6984116bcdc6046d47f586ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTRUCTION ». né le 27 Juin 1978 à [Localité 5], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1120DEC002069612
20 novembre 2012
20 novembre 2012
France (dec.), no. 71555/01, 16 October 2001; Nivette v.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 240 assisté de Me Isabelle
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 38] [Localité 32] Représentée et assistée par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Le 13 mai 2014, cette chambre composée de Isabelle Berro-Lefèvre, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et Dmitry Dedov, juges, ainsi que de Søren Nielsen
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
Hervé LOCU, président Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD005001208
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
26 avril 2024
réalisation de la dalle béton (phase 5), la recréation d’une dalle, la fermeture définitive de la cave et la réalisation d’une dalle de propreté au sol (phase 6), le nettoyage complet de la cave, le nivellement
Source officiellePage 6 sur 6