Jacques D..., 2°) Mme Marcelle A..., épouse H... D..., 3°) M. F..., 4°) Mme Marie D..., épouse J...

Jacques, demeurant à Paris (16e), 1 Square Lamartine, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Maisons et Décors", immeuble le Central (Var) Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques

1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la société RTS, Immobilier SARL, dont le siège social est ..., prise en sa qualité de syndic de la co-propriété Saint-Jacques

Jacques Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant Haldorpstraat I 1630 Linkebek (Belgique), 4°/ de M.

Jacques Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan du concordat du règlement judiciaire de la Société Gallois, demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Arnauld, Jacques X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences A), au profit de : 1°/ Mme Marguerite

d'Assurances et de Prévoyance CMA, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°) Monsieur Jacques

Jacques A..., 2°) Mme Jeanne B..., épouse A..., demeurant ensemble Quartier des Groules, Villa Soler à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; M.

limitée des Etablissements ERC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme DEMAY et FILS, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 4°/ Monsieur Jacques

Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société DUBOIS-COFRAMENAL, 5°/ de Monsieur Jacques

F..., Z..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme C..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jacques A..., syndic de la liquidation des biens des établissements Piquet, domicilié ... (Tarn-et-Garonne), 4°) de la SMABTP, société d'assurances du bâtiment prise en son agence de Toulouse, ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., 2°/ Madame Henriette, Elyse X... épouse A..., demeurant ...

(Sarthe), 6°) Monsieur Jacques A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société JOUBERT, 7°) Monsieur Jean X..., demeurant Maison de retraite

Jean-Jacques Y..., 28) Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

CONTROLAUTO SAINT PIERRE ... 14170 ST PIERRE SUR DIVES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au

Jacques Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Entreprise Culetto, demeurant 4, avenueambetta à Montauban (Tarn-et-Garonne), 38/ M.