CIVIS, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques

Jacques A....

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum Mme [J] [O] épouse [I], Mme [N] [I], M.

régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...

Laurent-Jacques X... et Mme X..., la Mutuelle des architectes français, la société SOCOTEC, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, la société SOPREMA, la société ICS, représentée par son liquidateur

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3481 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques Paul X...

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Jacques YD..., demeurant ..., 61°/ M. Jean-Louis YE..., demeurant "Le Saint-Victor", Bloc B, ..., 62°/ M. Robert YF..., demeurant ..., 63°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : La

Montpellier, 31 rue de l'Université, 34064 Montpellier, 3°/ à la Fédération nationale des organismes des gestions des établissements de l'enseignement catholique, dont le siège est 277 rue Saint-Jacques

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la SCCV Chuel Limonest 2022.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

JeanJacques Y, demeurant ...

Elle déduit que la SCCV LES BALCONS DE FLORE a accepté l’ouvrage qu’elle a réalisé.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keystone Management, société de droit panaméen, dont le siège est Torre Banco union 6 Th Floor

Jacques, B.

FORMES DE LA PROCEDURE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LES DEBATS SE SONT DEROULES " A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 1980 " ET QUE " SIEGEAIENT A CETTE AUDIENCE, MM BAYLE, PRESIDENT DE CHAMBRE, FLORIO

Société KENYA AIRWAYS, Société de droit étranger, ayant son établissement en France 30, Avenue Léon GAUMONT 93100 MONTREUIL, agissant en la personne de son représentant légal Barclay's Plaza-5 th Floor-Loita

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2019-Section Commerce- APPELANTE Madame [B], [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas FLORO