Codes de loi français

Article 1

PERPIGNAN-RIVESALTES 0,622 % POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 2,492 % POITIERS-BIARD 2,107 % PONTOISE 1,043 % QUIMPER-PLUGUFFAN 0,739 % RAIATEA-UTUROA (Polynésie française) 0,396 % RANGIROA (Polynésie française) 0,308 % REIMS-PRUNAY 0,101 % RENNES - SAINT-JACQUES

LEGIARTI000051471575

et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques

Article 2-3

situés dans le périmètre formé, au nord, par l'avenue du Général-Eisenhower, à l'ouest, par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt, la place du Canada, le cours la Reine, et le pont des Invalides, au sud, par le quai d'Orsay, et à l'est, par le pont Alexandre

Article Annexe 5

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE

Article Annexe 5

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT-PHILIPPE

LEGIARTI000031609780

Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 610780165 Finess géographiques 610000119 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JACQUES

Article ANNEXE

Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne). Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France). Château de Jossigny (Ile-de-France). Château de Maisons-Laffitte (Ile-de-France).

LEGIARTI000036589599

x x x IFIP - Institut du porc, 5, rue Lespagnol, 75020 PARIS x x x IDELE - Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 x x x CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques

LEGIARTI000037561715

Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000032850921

Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * * Lycée : classe de seconde uniquement Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

Article Annexe

agricole du Puy-de-Dôme, section AAEXA, 75, boulevard François-Mitterrand, 63041 Clermont-Ferrand Cedex 1 779 220 938 97 164,65 GROUPAMA Rhône-Alpes - Auvergne, 50, rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09 779 838 366 801 997,97 MMA IARD, 10, boulevard Alexandre-Oyon

LEGIARTI000029537037

JPS B, en 30 g (blague) 7,40 JPS B, en 30 g (pot) 7,40 JPS B, en 49 g (pot) 12,00 Maryland tabac à tuber, en 50 g 12,00 News N, en 30 g (blague) 7,40 News N, en 48 g (pot) 11,80 News N, en 49 g (pot) 12,00 News N, en 50 g (pot) 12,30 Philip

Article 5

DZAOUDZI-PAMANDZI 0,393 ÉPINAL-MIRECOURT 0,806 FAAITE 0,094 FAKAHINA 0,029 FAKARAVA 0,228 FANGATAU 0,041 FIGARI-SUD-CORSE 1,454 GRAND-SANTI 0,181 GRENOBLE-ISÈRE 1,147 GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO ― RENNES-SAINT-JACQUES

Article 6

RAIATEA 0,011 RAIVAVAE 0,059 RANGIROA 0,101 RAROIA 0,047 REAO 0,047 REIMS-PRUNAY 0,092 RENNES - SAINT-JACQUES

Article ANNEXE IV

: : Ille-et-Vilaine : En totalité (à : : : : l'exception des communes : : : : de Rennes et : : : : Saint-Jacques-de-la-Lande

Article 6

POITIERS-BIARD 1,364 PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN 1,268 PUKA PUKA 0,044 PUKARUA 0,089 QUIMPER-PLUGUFFAN 1,008 RAIVAVAE 0,103 RANGIROA 0,047 RAROIA 0,084 REAO 0,085 REIMS-PRUNAY 0,079 RENNES - SAINT-JACQUES

Article 6

1,782 POITIERS-BIARD 1,600 PONTOISE 0,937 PUKA PUKA 0,027 PUKARUA 0,039 QUIMPER-PLUGUFFAN 1,069 RAIVAVAE 0,059 RANGIROA 0,003 RAROIA 0,059 REAO 0,061 REIMS-PRUNAY 0,074 RENNES-SAINT-JACQUES

Article ANNEXE 33

André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ; - limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau

Article ANNEXE 6

Rue Neuve jusqu'à la rue Jacques-Cottin. Rue Jacques-Cottin jusqu'à la rue Diderot. Rue Diderot jusqu'à la limite sud de la parcelle K 117.

Article ANNEXE 14

Avenue Philippe-Lebon jusqu'à l'avenue Georges-Clemenceau. Traversée de l'avenue Georges-Clemenceau jusqu'aux limites est des parcelles CK 282 et CK 280 incluses. Limites sud-est puis sud-ouest de la parcelle CK 280.