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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2405557_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405558_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406966_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505568_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Ralitera, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505663_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Roche, substituant Me Da Costa, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505665_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot, - et les observations de M. C.... Une note en délibéré, produite par Me Diallo pour M. C..., a été enregistrée le 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405672_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405683_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Saint Fort Ichon, se substituant à Me Harabi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405690_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403908_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407054_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407269_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C..., de nationalité libyenne, fait valoir être entré sur le territoire français en 2008.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408686_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Banuls, se substituant à Me Place, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408847_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2501389_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMÉES * * * Par jugement réputé contradictoire du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91797

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE & LANZETTA en la personne de Me Jean Marc NOEL mandataire liquidateur de la SARL AQUARELLE 29 Rue Mangin 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Z...mandataire liquidateur de la SAS SAFE AUTOMOTIVE ... 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Yves X... ... 54800 JARNY Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CREATIONS GJL, Gaillard Jacquotot & Lefèvre

SIREN 908768641Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/01/2022

Voir →

Modifications diverses

JACQUOTOT-PERROT AVOCATS

SIREN 827784208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

04/12/2018

Voir →

Créations

JACQUOTOT-PERROT AVOCATS

SIREN 827784208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/02/2017

Voir →