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1 934 résultats pour « Jalloul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Charles M..., demeurant Quartier l'Estrade à Le Robert (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Jalousies Martiniquaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512348_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... se disant Jalouli doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis le placement en rétention ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196290

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jamoul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507305_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

qu'il se passait quelque chose d'anormal entre eux ; qu'enfin, Pascal Z..., a pu constater en pénétrant dans cette cellule familiale les liens quasi-conjugaux existant entre son amie et son père, la jalousie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Les Editions Jalou emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17bc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée JALOUSIES MARTINIQUAISES, dite JALMAR, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100806

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

conjoint ; que les proches de Monsieur Z... témoignent en effet que Madame X... ne cessait de critiquer son mari dont elle méprisait les origines modestes de fils d'émigré polonais, se montrait d'une jalousie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114929

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    The applicant, Mr Sabah Jaloud, is an Iraqi national who was born in 1943 and lives in An-Nasiryah, Iraq.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F678 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JALOU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 10 novembre 1997, selon un contrat de travail à temps partiel, par la société Editions Jalou

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

626b816ed1fb03057d9a50e9

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[T] [L] est tendu, logorrhéique, exprimant avec une préjudice de jalousie centrée sur son épouse, qu'il présente une psychorigidité et une fausseté du jugement qui s'accompagnent de troubles cognitifs,

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5fd

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société "Les Hauts de Jacou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03249

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

les charges pesant sur lui étaient fondées sur les seules déclarations de sa fille O..., dont il soulignait la personnalité troublée et les affirmations contradictoires, en lien avec une profonde jalousie

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e92

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X..., malgré la découverte dans ses locaux d'étiquettes de même marque (Jalouse) que celles saisies dans l'appartement du boulevard Victor Hugo à Clichy ; "alors que l'infraction prévue par l'article

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

baissée ; qu'indépendamment de l'absence de témoins de la scène et abstraction faite des considérations de personnalité et des incidents qui ont émaillé la procédure de divorce ainsi que de la possible jalousie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01784

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

du motif pris d'une mauvaise gestion par le salarié du personnel de l'entreprise et les attestations visées par l'arrêt ne procédant elles-mêmes que par affirmation relativement à " l'orgueil, la jalousie

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fbb

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

reprochés à l'époux pouvaient excuser la faute de celle-ci, d'autre part, en adoptant les motifs erronés des premiers juges rejetant les attestations produites par le mari à l'appui d'un grief de jalousie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602976_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Jalloul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui communiquer l’arrêté du 21

Source officielle
CC

civ2

61372093cd580146773ebd9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Jean-François Y..., demeurant ..., Lotissement Le Puy Jalou, 19400 Argentat, 4 / de Mme Simone Z..., demeurant ..., Lotissement le Puy Jalou, 19400 Argentat, 5 / de Mme Marie-Joseph A..., épouse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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