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1 927 résultats pour « Jalloul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00951

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[E], actionnaire unique de la société Parlan, avait fait part à Mme JALOU et à son fils, M.

Source officielle

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Radiations

Bin, Marie, Jalloul

SIREN 843115940Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

11/05/2026

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Créations

JALLOUL, Abdelhak

SIREN 498322106Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/04/2026

Voir →

Créations

JALLOULI, Ismail

SIREN 103599817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/12/2025

Voir →

CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372174cd580146773f3e67

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Guy X... reprochait à sa femme, outre la légèreté de sa conduite, d'avoir, par sa jalousie excessive, rendu insupportable la vie commune ; alors que, d'autre part, le juge saisi d'une action en divorce

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd58014677409a69

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 / qu'en se bornant à affirmer que la prétendue "jalousie génératrice de disputes" de la femme se trouvait démontrée par les attestations "qui relatent

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb6b3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, relève que les attestations produites par Mme Y... sont insuffisantes à elles seules à établir la réalité des fait d'avarice, de jalousie

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff2fc

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

moyen, qu'il appartient au juge qui se détermine sur le fondement d'attestations de préciser les faits rapportés dans ces attestations; qu'en s'étant, dans ces conditions, contentée, pour retenir la jalousie

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

. dans les liens de la prévention ; que le premier juge a également justement relevé que le prévenu a tenu un rôle majeur dans cette expédition punitive dans la mesure où animé par un sentiment de jalousie

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b526

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

X... aurait manifesté un caractère autoritaire et jaloux qui, selon les témoignages produits qui rapportaient seulement des impressions subjectives, se serait révélé principalement par une attitude désagréable

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613724c2cd58014677418238

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jaloc associates du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

ALORS, subsidiairement, QU'en constatant que la société Jalousies se trouvait toujours in bonis « à ce jour », soit en 2019, tout en affirmant que la société Jalousies ne justifiait pas de sa situation

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Paris, 3 mars 1998), que l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC) a donné à bail à différentes personnes des appartements dont les fenêtres des chambres étaient équipées de jalousies

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed1

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420109

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... a fait l'objet d'un enlèvement, en ce sens que, déjà monté contre son gré, et sous la contrainte, dans la voiture de Jalal Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

à effectuer certains travaux prononcéec/Mmes X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200352

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

veuve Y..., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jalousies

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf3c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se contente de confirmer la décision réputée contradictoire des premiers juges lorsque le défendeur a été défaillant en première instance en indiquant que la jalousie

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e8

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

commission, en présence de Pierre Y..., a procédé à l'examen des conditions, à l'ouverture de la première enveloppe, seuls deux candidats sur six ont été retenus : le groupement Nadal et le groupement Jacou-Y

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01177

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

cet égard ; que comme l'ont retenu avec pertinence les premiers juges, en faisant des cadeaux répétés à la victime, en l'appelant progressivement « sa femme, son amour », en se montant possessif et jaloux

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb80

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

sexuelles" n'ont jamais relevé de la volonté d'arriver à un acte sexuel quelconque, mais se situent dans un contexte d'humiliation, nullement contesté par les parties, dans le cadre d'une crise de jalousie

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe00f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

recherchant pas dès lors si les faits imputés à M. de La T., notamment une liaison extraconjugale, étaient susceptibles d'enlever aux faits qu'il reprochait à son épouse, essentiellement des scènes de jalousie

Source officielle
CC

civ1

61372406cd5801467741145d

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 novembre 1999) d'avoir dit que cette décision vaudrait réitération en la forme authentique de l'apport fait à la société Jaloc Associates du domaine "

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422032

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Y... qui l'a formellement reconnue comme la conductrice du véhicule qui l'a percutée ; que ses accusations sont corroborées par le climat de violence et de jalousie exacerbé opposant depuis plusieurs

Source officielle