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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6163ca2976640886b9a72672
8 juin 2010
8 juin 2010
PARIS - RG n° 06/04230 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE, avocat INTIMEE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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13 février 2015
13 février 2015
Brehima DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
[F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2006
28 février 2006
BAGNOLET Monsieur Jean-Pierre C... 5, rue Corbineau 75012 PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi Carnot 75019 PARIS représentés par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque P15 Monsieur Janick
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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18 septembre 2015
18 septembre 2015
audit siège [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Myriam DUBOIS, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
MDT demeurant : [Adresse 5] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Me André LAUMIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 953, dépôt du dossier, INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, Représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5b
12 mai 2011
12 mai 2011
assisté de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11914 du 30/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
10 mars 2011
avoués à la Cour assistés de Me Pascal WILHELM, plaidant pour la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
JACKI ENTREPRISE CPAM DU VAR DRASS Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier)1205boulgamh Arrêt de la 14 Chambre sociale du 05 Décembre 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a60a1d97f2f687d912de
14 septembre 2010
14 septembre 2010
d'EVRY - RG n° 1107001412 APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué Assisté de Me Sylvie JOSSERAND, avocat à Nîmes INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
siège : [Adresse 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LECLERCQ HUET de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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2 avril 2026
2 avril 2026
: D0271 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-012373 du 01/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] rectifiée par le bâtonnier le 05/12/2025) INTIMÉS
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
[H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elvina JEANJON, Me Stéphane JANICKI
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PHARMA FB [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMATRA RCS de [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.
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