cas lorsque les travaux d'électricité, de chauffage et d'assainissement ne sont pas terminés ; qu' en fixant la réception du pavillon à la date du 30 septembre 1980, parce qu'à cette date l'entreprise Jaine

Les lots de copropriété du bâtiment secondaire appartiennent aujourd'hui à un seul propriétaire, la SCI JA5.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2019), la société américaine Jani-King Franchising Inc. (la société Jani-King), qui a pour activité le nettoyage de locaux, a, le 9 février 2004, signé avec M.

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de : - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 161,14 Euros ; - CONDAMNER la SCI JAP au paiement de la somme de 500,00 Euros au titre des dommages

légalement possible, la chambre de l'instruction a violé les articles 696-41 et 695-21 II du code de procédure pénale, ensemble le principe de spécialité, l'article 28 de la décision-cadre n° 2002/584/JAI

A... , ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de la société Jad organisation, l'avis de M.

JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I.

qui était faite par les officiers de police judiciaire de la BAC d'Argenteuil concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune

Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.

, dont le sigle ou le logo est composé d'un "J" majuscule et un point, le tout ressemblant à un smiley, dans deux carrés superposés jaune et noir avec les mots "PagesJaunes" ; que les mots "pages jaunes

150 000 euros, destinés à financer cette acquisition ; que le second de ces prêts était garanti par une hypothèque prise sur un autre bien appartenant à M. et Mme H..., situé dans la commune de La Jarrie

Soutenant que les demandes des sociétés [...] étaient relatives à la marque française n° 3 588 314 constituée de la couleur jaune RAL1018 et tendaient à faire juger une contrefaçon de cette marque, la

laquelle, dans le cas où un demandeur fait valoir que ne figure pas en procédure la décision de remise des autorités judiciaires requises en application de l'article 27 de la décision cadre n° 2002/584/JAI

(la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment la société JAF entreprise générale de bâtiment (société JAF), depuis lors en plan de cession d'actif après liquidation judiciaire

[M] au profit de la société Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre finance, et le troisième, par acte reçu par M. [M] et M.

demandée aux fins d'exercice de poursuites pour avoir tenté de provoquer une explosion à Alicante le 29 juillet 1995. 1°) alors que les dispositions de l'article 1, § 3, de la Décision-cadre 2002/584/JAI

l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par M. et Mme X... d'une demande d'octroi d'un droit de visite et d'hébergement sur leur petit-fils Nicolas, un juge aux affaires familiales (JAF

C... a acheté le cabinet de gestion immobilière JAN ; que la société Jaurès et M.

; que la société France-Télécom a recueilli, après sa création par la loi du 2 juillet 1990, trois marques complexes Pages Jaunes, déposées en 1987, sous les numéros 1.430.716, 1.430.417 et 1.430.719,