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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f29ea
18 décembre 1990
Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Films L.B., les conclusions de M.
61372139cd580146773f204f
19 juin 1990
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la Compagnie générale de banque Citibank, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
civ3
6137222dcd580146773fad7a
15 juin 1994
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bar des Sportifs, Auberge de Djerba, de Me Jacques
6137221ccd580146773fa512
30 mars 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Jacques Pradon
613721a7cd580146773f5af9
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Jacques
civ2
613722adcd580146773fffad
16 avril 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la compagnie Générale de Banque Citibank, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Mare Nostrum, les conclusions
cr
61372552cd5801467741cbbe
20 novembre 1990
au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
comm
6137265acd58014677424e6c
16 juin 1992
Jacques B..., demeurant ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le tribunal de grande instance de Lille (1ère chambre), au profit du Directeur général des Impôts
61372115cd580146773f0d8a
14 février 1990
Jacques D..., 12°) Mme Jacques D..., demeurant tous deux à Charange, Gap, (Hautes-Alpes), 13°) M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10859
10 décembre 2025
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Saint-Jacques
613720aecd580146773ed6a6
10 novembre 1987
X..., B..., Didier, Magnan, Jacques Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.
613722d9cd5801467740244a
11 février 1997
Jacques B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837231
27 avril 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be0f
2 octobre 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X
61372535cd5801467741be10
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023996972
26 novembre 2010
Jacques Arrighi de Casanova, président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, de M. Alain Ménéménis, M. Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.
61372171cd580146773f3ce2
10 mai 1991
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Jacques
61372176cd580146773f3f52
16 avril 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372148cd580146773f280d
4 juillet 1990
Y..., de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, de Me Jacques Pradon, avocat de M. D... et des consorts B..., les conclusions de M.
613720fccd580146773f00a1
25 octobre 1989
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.
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