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5 408 résultats pour « Jean Claude BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Bruno Charles X..., Mme Marie-Claude Y...veuve X...

Source officielle

Page 6 sur 271

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Annonces BODACC332 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BRUNET, Anthony, Gérard, Jean-Claude

SIREN 982526501Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/08/2026

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Créations

RIBOT, Jean-Luc, Bruno, Claude

SIREN 106268873Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/06/2026

Voir →

Créations

TISSIER, Bruno, Claude, Jean

SIREN 401115860Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

09/06/2026

Voir →

Créations

BELLUAU, Stéphane, Bruno, Jean-Claude

SIREN 900655317Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

02/06/2026

Voir →

Créations

BERTHIE, Bruno, Jean-Claude

SIREN 105009179Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A

6253ca62bd3db21cbdd8ae15

Appel

27 février 2008

27 février 2008

, - payer la somme de 178, 32 euros par jour de violation de la clause de non- concurrence en application de la clause pénale outre celle de 2 000 euros en vertu de l' article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Claude X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5092e3db741f857029

Appel

11 février 2014

11 février 2014

1947 à [Localité 2] (BULGARIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Marie ITRAC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a4

Appel

12 février 2002

12 février 2002

DEVEDIS C/ Jean-Claude X...

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0386

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Monsieur Michel XE..., demeurant à Blanville-sur-Orne (Calvados), 7, place Guy Moquet, 5°) de Monsieur André XU..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 8, place Guy Moquet, 6°) de Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd8879f

Appel

22 août 2006

22 août 2006

Claude X...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb3b60c111a421bea36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Adresse 2] représenté par Me Julie AUVILLAIN, avocat au barreau de PARIS, Madame [S] [M] [H], [Adresse 2] représentée par Me Julie AUVILLAIN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40ec

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Camiac et Saint-Denis, Branne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a78d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

La clause étant dépourvue de toute compensation financière, cette clause de non-concurrence est nulle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10423

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Paul UU..., domicilié [...]                                       , 56°/ M. Jean-Claude VV..., domicilié [...]                                       , 57°/ M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean-François XM..., demeurant ... à Paris 75016 ; 13° M. Jean-Daniel YW..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; 14° M. Jean-Claude XR..., demeurant ... aux Vaches à Santeny 94440 ; 15° M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93119

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d24

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

RG N : 07 / 00517 AFFAIRE : Jean-Claude X... C / Alain Y...

Source officielle