Jean-Louis X..., 2°/ à Mme Carole Z... épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Alain F..., 7 / de Mme Corinne D... épouse F..., demeurant ensemble ..., venant aux droits de Mme Jeanne G... veuve X... aux termes d'un acte notarié du 25 mars 1995, 8 / de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Pierre M, demeurant ..., M. et Mme Jean-Guy N, demeurant ..., Mme Elisabeth O, demeurant ..., Mme Françoise P, demeurant ..., M. et Mme Didier Q, demeurant ..., M. Louis R, demeurant ..., M.

BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

Michel Y..., Mme Marie-Louise Y... épouse B... et M. Jean-A...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...

Jean-Louis YZ..., demeurant ..., 4 / de M. Michel YW..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre XV..., demeurant ..., 6 / de M. André XU..., demeurant ..., 7 / de M.

avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis

Jean-Marc et Jean-Louis X..., la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "5°) alors qu'à titre infiniment subsidiaire, MM.

Colin, 28/ M. Roger, Charles, Louis Regnault, 38/ M. Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Pierre Collin, Président de chambre, Présidant ; M. Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, Conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

Coin-les-Cuvry (Moselle), 25 / de M.

décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Corinne

Jean-Yves XY..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques XU..., demeurant La Confina, lotissement 103, 20167 Mezzavia, 3°/ de M. Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M.

Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu

Jean X..., demeurant ... ; M.