d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL du Cabinet AARPI KERAS AVOCATS [Adresse 3] et par Me Jean-Louis

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société LADY M, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Christophe NEYRET ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée

deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL AGIS IMMOBILIER

Y... né le 02 Novembre 1947 à SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 16 AVRIL 1985 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE SOUS L'ACCUSATION DE TENTATIVE DE VOL AVEC

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 98J01761) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199804037) rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 3 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 200000082) rendue par le Tribunal de Grande Instance

confiée à une dizaine de personnes qui, mis à part les derniers experts, n'ont pas mis en doute la véracité de ses dires ; que les déclarations de Frédéric X... ne se caractérisent pas par la même netteté

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-001095 et 11-98-001194) rendue par le Tribunal d'Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9802306) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie

Jean-Claude X... a déféré l'ordonnance devant la Cour.

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta

Monsieur Jean-Claude X... a finalement du être amputé de la jambe gauche le 4 décembre 1997 par le professeur Neyret.

Monsieur Jean-Claude X... a finalement du être amputé de la jambe gauche le 4 décembre 1997 par le professeur Neyret.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 2001/00326) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Le 16 juillet 2002, Monsieur Jean-Marie A..., salarié de la S. A. R. L. S. A. P. E. C., a été victime d'un accident du travail mortel en faisant une chute de quinze mètres environ.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 200004212) rendue par le T.G.I.