CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2024, devant Madame Nathalie MALARDEL, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Jean Luc Norbert X...

Il ressort également des pièces du dossier que, si une remise y est implantée, pour le surplus de la parcelle dont le classement est contesté, représentant près de 95 % de sa contenance, cette parcelle

Par acte d'huissier du 7 décembre 2012, M. et Mme [Y] ont fait signifier à la SCI des Guisants, propriétaire de la parcelle M183 un retrait de l'autorisation précaire de passage qu'ils avaient consentie

Cécile X..., Maître BELLANGER Pascal Maître ALRIC Jean-François à nouveau ont eu la parole en dernier.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

Jean, - X...

paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

..., 16°/ de Mme Françoise XB..., demeurant ..., 17°/ de Mme Arlette D..., demeurant ..., 18°/ de Mme Yvette XY..., demeurant 111, HLM du Puycharraud, 23300 La Souterraine, 19°/ de Mme Jeanne

POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

Jean-Pierre PUISSOCHET, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.   3.     Les requérants étaient représentés par Maître Ph.

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

née le 17 Septembre 1948 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY,

Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] veuve [O] née le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie