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206 résultats pour « Jean Pascal CHAZAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HOLDING [B] Représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6a0ff2fdcdc6046d478963fe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497d

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SAS ETABLISSEMENTS I... B...

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766e

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

APPELANTS Madame [Z], [A], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 15] [Localité 6] représentés par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe7ecdc6046d47578af8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0690d0451e8318d0ea04

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

juin 2023 S.A.S. 3 ID RENOVATION représentée par son président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marine COMTE, avocat au barreau de VALENCE substituant Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 809 976 772 représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[A] [N] (née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] -JURA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f6efb807dfe813d296d7

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour la SCP CHORUS CONSEIL (A.A.R.P.I) et substituant Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Service des Référés

653a0691d0451e8318d0ea09

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 798 210 043, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière " 38160 SAINT SAUVEUR représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032c844017d693df3844fa6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

postulant, et par Me POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIME : Maître [Y] [A] pris en qualité de liquidateur de la SARL 4G ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89357

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Jean-Luc (responsable du personnel) assisté de Me VIELJEUF substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534ccb37f394d0f8f66634

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

inscrite au RCS D'AUBENAS sous le N°814 597 506, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 348 032 représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'ATELIER DU LASER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c65

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE (T.T.A), SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58c6cdc6046d47a0c772

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Française [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 7] Mme [L] [P] [B] [K] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pascal

Source officielle